Article 1 - Réservation, Passation des commandes et tarifs

1.1 D'une manière générale, toute utilisation par le client du matériel loué par SAS Salle des Trois Ponts vaut adhésion de sa part à l'intégralité de ses conditions générales de location.
1.2  SAS Salle des Trois Ponts ne propose pas d’option, seule la signature et le règlement de l’intégralité du bon de commande, reçu au siège de la société permet la réservation définitive.
1.3 La durée de location du matériel se calcule par journée entière, elle commence le jour de l’enlèvement et se termine le jour de la réintégration dans nos locaux du matériel dans son intégralité et en état de fonctionnement.
1.4 La location du matériel est faite selon la disponibilité des produits le jour de la validation de la commande par nos soins : il sera proposé au client, un tarif à la journée ou bien un tarif "week-end". La durée "week-end" s’entend de l’enlèvement du matériel le vendredi à partir de 14 heures à sa restitution le lundi matin entre 9 heures et 12 heures. La location sera en tout état de cause facturée jusqu’à la restitution complète du matériel. La location sera facturée indépendamment de l’utilisation ou non du matériel par le client. La non-utilisation ou restitution anticipée du matériel ne donne lieu à aucune minoration de prix.
1.5 En cas de retard dans la restitution du matériel, le client se doit de prévenir SAS Salle des Trois Ponts par téléphone. Une pénalité de dédommagement pour immobilisation du matériel et perte d'exploitation pourra être retenue sur le dépôt de garantie correspondante au nombre de jour de location supplémentaire majorée de 50%.

​Article 2 - Prise en charge du matériel

2.1 Une confirmation de commande indique la liste du matériel réservé.  SAS Salle des Trois Ponts ne garantit pas la disponibilité exacte du matériel libellé sur ce bon. Cependant,  SAS Salle des Trois Ponts s’engage à fournir un matériel de gamme identique ou de gamme supérieure en cas d’indisponibilité.
2.2 Un bon de sortie avec « état des lieux du matériel » est délivré au départ du matériel. Il indique le jour et l'heure de la mise à disponibilité du matériel au client et le nombre d'éléments composant la commande. Le matériel est considéré comme en parfait état de marche au moment du départ. Le client a deux heures après le départ du matériel pour le tester et prévenir  SAS Salle des Trois Ponts d'un éventuel dysfonctionnement. Passé ce délai, la location est considérée due dans sa totalité et aucune réclamation ne pourra être considérée.
2.3 Dans le cas d'un dysfonctionnement signalé par le client dans un délai de deux heures après le départ,  SAS Salle des Trois Ponts pourra intervenir. Si un matériel doit être remplacé, l'intervention ne sera pas facturée. Si le matériel n'a pas besoin d'être remplacé, s'il s'agit d'un mauvais réglage, d'un mauvais branchement, d'une panne non reproductible ou autre facteur lié à l'utilisation du matériel et non à son état de fonctionnement, l'intervention sera facturée à un montant égal au tarif livraison de la zone du client majoré d'un montant forfaitaire de 60€ TTC.
2.4  SAS Salle des Trois Ponts ne procédera en aucun cas à un quelconque remboursement après la date de retour du matériel.
2.5 Le client doit prendre le matériel aux horaires indiqués sur le bon de commande. Le matériel ne sera plus garantit disponible au-delà de ce créneau horaire. La location pourra alors être annulée sans remboursement du montant total. Une photocopie de carte d'identité, un justificatif de domicile (particulier, président d'association) ou KBIS peuvent être demandés lors du retrait ou de la réservation.
2.6 Notre matériel est livré en parfait état de fonctionnement.  SAS Salle des Trois Ponts n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte en raison de défauts de fonctionnements, retards, sinistre total ou partiel survenant après le départ du matériel de nos locaux.
2.7  SAS Salle des Trois Ponts ne peut garantir que les compétences du client seront suffisantes au bon fonctionnement du matériel, des notices explicatives et une astreinte téléphonique (07.69.87.12.12) sont mises à la disposition du client en cas de besoin.
2.8 Un dépôt de garantie est demandé au client, en fonction de la valeur du matériel loué. Ce dépôt de garantie engage le client sur la totalité des frais de remise à neuf du matériel en cas de sinistre même si ceux-ci dépasse le montant initial du dépôt de garantie.
2.9 Lors de la prise du matériel par le client, si la commande n’est pas conforme : consommable ou article manquant, matériel défectueux, le client pourra choisir d'annuler la vente partiellement ou totalement sans frais, s'il le souhaite.  SAS Salle des Trois Ponts proposera cependant une solution alternative au client, si celui-ci accepte ces nouvelles conditions, aucune remise supplémentaire ne pourra être faite et la prestation sera due dans son intégralité.
2.10 Le locataire s’engage à enlever et remettre lui-même ou par un transporteur de son choix le matériel loué aux heures convenues avec F.L et ce, au plus tard le lendemain du jour de son utilisation.
2.11. La livraison du matériel et son installation sont à la charge du client. Les risques du transport, quels que soient le transporteur et le mode de transport retenu, sont à la charge du client qui en assume l’entière responsabilité.

Article 3 - Retour du matériel

3.1 La confirmation de commande et le bon de sortie indiquent le jour et l'heure auxquels le client doit retirer et retourner le matériel ainsi que le nombre d'éléments mise à disposition par SAS Salle des Trois Ponts. Le matériel doit être retiré et retourné à l'adresse suivante : 45 Rue des compagnons ZAE les trois ponts 34400 Lunel-Viel. 
3.2 Il ne peut y avoir de retour partiel. Le nombre d'éléments à la livraison doit être identique au nombre d'éléments retournés par le client. Dans le cas contraire, le retour sera considéré non effectué et le dépôt de garantie ne sera pas restitué.
3.3 Le matériel sera testé par nos techniciens dès son retour. Dans le cas d'un retour incomplet ou d'un retour d'un matériel détérioré, une liste de pièces détériorées ou manquantes sera établie et chiffrée en Euros. Un montant global de dédommagement correspondant à la perte d'exploitation (article 4) et incluant le montant des réparations ainsi que des frais de traitement forfaitaire de 60€ TTC sera demandé au client. Pour les éventuelles réparations  SAS Salle des Trois Ponts déduira du montant du dépôt de garantie, les frais de remise en état du matériel avant de le restituer au client.
3.4 Si le montant du dépôt de garantie du matériel ne couvre pas le montant dû, le complément est dû par le client. Dans le cas inverse, la différence sera restituée par SAS Salle des Trois Ponts au client.
3.5 Un matériel non restitué en fin de période entraînera la facturation du matériel neuf au prix public, des frais de dédommagement correspondant à la perte d'exploitation (article 4) ainsi que des frais de traitement forfaitaire de 60€ TTC. Le coût de la remise en état reste à la charge du client.
3.6 Le matériel  est livré propre et en état de marche et doit être rendu propre et en état de marche. Dans le cas contraire des frais forfaitaires de 49€ TTC (par article loué) de remise en état du matériel comprenant le nettoyage, séchage et pliage seront appliqués et seront dues. 

Article 4 - Indemnisation des pertes d'exploitation

Les pertes d’exploitation résultant des dommages occasionnés au matériel pendant la période de location et nécessitant des réparations feront l’objet d’une indemnisation au profit de SAS Salle des Trois Ponts. Le préjudice est fonction du nombre de jours d’immobilisation, et calculé sur la base de 100% du prix TTC journalier de location en vigueur au jour de la restitution. La période d’indemnisation est décomptée dès le 1er jour d’immobilisation (à compter de la restitution du matériel) et court jusqu’au jour où le matériel est à nouveau disponible pour la location. En cas de disparition définitive du matériel pour quelque motif que ce soit (vol, perte..), 5 jours d'indemnités des pertes d'exploitation restent dues sur la base de 100% du prix TTC journalier en vigueur au jour de la signature du contrat.

Article 5 - Paiement sur le site auxtroisponts.com

5.1 Le matériel est considéré réservé après réception du paiement complet par carte bancaire sur notre site internet et validation de la commande par notre équipe, (envoi d’un e-mail de confirmation contenant le bon de retrait de matériel), en cas d’indisponibilité du matériel, SAS Salle des Trois Ponts préviendra le client par e-mail jusqu’à 72h ouvrés après la commande, dans ce cas, la commande sera annulée et le remboursement total effectué. Le paiement intégral devra dans tous les cas être effectué au plus tard le jour du départ du matériel de nos locaux.
5.2 La confirmation de la commande et des conditions générales de location par le client l'engage sur le montant total indiqué. Aucun remboursement ne pourra être effectué si l’acheteur ne se présente pas pour retirer le matériel.

​Article 6 - Obligation et Responsabilités du Client

6.1 En sa qualité de gardien détenteur du matériel loué, le client sera responsable de l'utilisation du matériel, de tous dommages causés au matériel, ou par l’utilisation du matériel envers des personnes ou des biens, même si ces dommages résultent d’un vice de construction ou d’un défaut de montage. Le client déclare avoir été informé et connaître les conditions et limites d'utilisation prévues par les fabricants et par la législation en vigueur dans le lieu d'utilisation, il déclare être apte à utiliser le matériel dans ces conditions.
6.2 Le client reconnait avoir souscrit une assurance en responsabilité civile couvrant les dommages liés à l'utilisation du matériel.
6.3 Le client en assure la garde du matériel loué et en est responsable, et ce, jusqu'à reprise effective du matériel par SAS Salle des Trois Ponts. Cette reprise n'implique cependant pas, de la part du bailleur, la reconnaissance du bon état du matériel, qu'il s'agisse du bon état apparent ou du bon état de fonctionnement.  SAS Salle des Trois Ponts dispose en effet d'un délai de 3 jours, à compter de la reprise effective du matériel dans ses locaux, pour notifier au client, les dégâts dont se trouverait affecté le matériel et qu'il aurait constaté dans ce délai.
6.4 Le client s'engage à trouver une solution de repli en intérieur en cas de météo défavorable.
6.5 Le client déclare avoir été informé par SAS Salle des Trois Ponts sur les conditions de sécurité et s'engage à les mettre en œuvre intégralement.
6.6 En aucun cas le client ne peut confier tout ou partie du matériel loué à un tiers.
6.7 En aucun cas le client ne pourra modifier le matériel de quelque manière que ce soit. L’utilisateur s’engage à ne pas faire effectuer de réparation ou de modification de notre matériel sans un accord écrit préalable.

​Article 7 - Divers

7.1  SAS Salle des Trois Ponts n'accepte pas l'annulation d'une commande, en cas de météo défavorable, il est de la responsabilité du loueur de trouver une solution de repli en salle.
7.2 Sauf mention contraire, les réductions ne sont valables que sur le matériel.  SAS Salle des Trois Ponts se réserve le droit de refuser l'application d'une réduction. Aucune réduction n'est cumulable. Toute modification de facture (destinataire, exemplaire, montant découper, envoi par voie postale) entraîne des frais de gestion complémentaire, de 4 € ttc par facture éditée.
7.3 Tous les frais nécessités par l’utilisation du matériel et notamment les consommables alimentaires, groupes électrogènes, piles etc. sont à la charge du client.
7.4 Tout paiement total ou partiel anticipé auprès de SAS Salle des Trois Ponts constitue un engagement et acceptation des conditions. Conformément à la loi, tout paiement engage le client et le fournisseur de mener la transaction jusqu'à son terme. Il n'est pas prévu d'escompte.
7.5. Nous nous réservons le droit de prévenir les autorisées publiques (police nationale, gendarmerie) en cas de non remise du matériel à la date à laquelle le matériel doit être remis.
7.6. En cas de réclamations et pour être recevables, les réclamations doivent être adressées par courrier recommandé dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande à l’adresse suivante : 45 Rue des compagnons ZAE les trois ponts 34400 Lunel-Viel
7.7. La nullité éventuelle de tout ou partie d'une clause contenue dans les présentes conditions générales n'entraînera aucune conséquence quant à la validité des autres clauses et de l'opération juridique à laquelle elle se rapporte.